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Le site ilonayoga.fr est édité par Ilona Pichereau
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Condition Générale de Vente
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Ilona Pichereau, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le site internet (ci-après désignée « Adhérent »). Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Adhérent pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Ilona Pichereau. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent.
L’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Ilona Pichereau se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le site internet.
Elles comprennent des cours de Yoga.
Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :
- consommation à la carte : des carnets ouvrent droit à un nombre déterminé de cours ou de séances (ci-après désigné « Unité de cours »)
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des prestations proposés sur le site internet sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
ARTICLE 4 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ÉLECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE
4.1 Informatique et Liberté
L’Adhérent est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site internet sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Ilona Pichereau, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Ilona Pichereau s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: Ilona Pichereau – 199 rue d’Artois – 59000 Lille ou l’adresse email yogawithilona@gmail.com
4.2 Cookies
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ARTICLE 5 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Ilona Pichereau laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Ilona Pichereau est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le site internet, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le site internet , qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Ilona Pichereau.
Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 6 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.
Politique de Confidentialités
Cette Politique de Confidentialité s’applique au site www.ilonayoga.fr. Cette Politique de confidentialité décrit comment Ilona Pichereau collecte, utilise, partage et sécurise les informations personnelles fournies par ses utilisateurs. Elles décrivent également vos possibilités d’utilisation, d’accès et de rectification de vos informations personnelles.
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Ilona Pichereau s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du site internet ilonayoga.fr et de ses déclinaisons, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
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